Conditions Générales de Vente LIVRAIGO

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de repas (ci-après « les Repas ») passée sur notre site web www.livraigo.fr (« la Plateforme ») par le client (« le Client » ou « vous »), soit toute personne physique, capable et non commerçante, achetant à titre non-professionnel.
Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et notre politique de conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A NOTRE PROPOS

Identification de notre société : LIVRAIGO, S.A.S au capital de 5.000 €, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 831 133 350 00015, ayant son siège social au 52 Rue d’Emerainville 77183 Croissy-Beaubourg.

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 27 831 133 350

2. NOTRE ROLE

Nous sommes un intermédiaire vous permettant de commander vos Repas à livrer et/ou à emporter auprès de Restaurants (« Restaurants ») partenaires présents sur la Plateforme. Nous agissons en qualité de mandataire du Restaurant pour conduire la vente de Repas, via notre Plateforme internet, au nom et pour le compte du Restaurant dans le respect des articles 1984 et suivants du Code civil. Nous collectons les Repas préparés par le Restaurant et nous vous les livrons par nos chauffeurs livreurs.

3. ACCES A LA PLATEFORME INTERNET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. L’accès à la Plateforme est libre et n’impose pas de passer commande
3.2. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des moyens techniques donnant accès à notre site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGV et devra les respecter. Notamment nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
3.3. LIVRAIGO peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées.

4. VENTE D'ALCOOL

4.1. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique).
4.2. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre Plateforme, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

5. REPAS

LIVRAIGO ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants partenaires sont sans allergène. Si vous souffrez d'allergie, nous vous recommandons d’appeler notre restaurant partenaire avant de passer commande ou de laisser un commentaire de recommandation lors du processus de commande.

6. COMMANDES
6.1. LIVRAIGO offre à ses clients la possibilité de commander immédiatement ou de pré-commander leur repas jusqu’à plusieurs jours d’avance.
6.2. Toute commande, après confirmation de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.
6.3. Quand vous réglez une commande par le biais de notre Service, nous vous envoyons un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant si celle-ci a été acceptée par le système de règlement par carte bancaire. Cet e-mail vous informe le détail de votre commande, ainsi que la date et l’heure de livraison que vous avez choisies pour être livrer.
6.4. Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'e-mail de confirmation.
6.5. Pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, absence des matières premières, heure de commande, ...) le Restaurant peut refuser une Commande. Il devra vous informer dans les plus brefs délais et nous procéderons à votre remboursement.
6.6. Le montant minimum de commande est de Seize Euros et 50 centimes (16.50€) hors frais de livraison de l'article 11 ci-dessous. Nous pouvons être amenés à réviser ce montant à tout moment.
6.7. Les photos des plats sont non contractuelles. Elles peuvent être différentes en terme de préparation et/ou de présentation de la part du Restaurant.

7. ANNULATION

7.1. Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que la commande ne soit lancée par le Restaurateur. Dans ce cas vous devez prendre contact avec le Restaurant partenaire et informer LIVRAIGO par e-mail.
7.2. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par LIVRAIGO ou un restaurant partenaire sera remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.
7.3. Une commande annulée déjà « lancée » ou préparée par le Restaurateur vous sera facturée.
7.4. Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1. Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et incluent la TVA.
8.2. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix.
8.3. Malgré toutes les vigilances, le prix de certains Repas figurant sur le site internet peut être erroné. Chaque Restaurant partenaire a normalement vérifié l'ensemble des prix de ses Repas proposés sur la le site LIVRAIGO.fr.
8.4. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur la Plateforme au moment de la finalisation de la commande, à savoir : paiements via Stripe par carte de crédit ou carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

9. CODES DE REDUCTION OU COUPONS

9.1. Les codes de réduction ou coupons de réduction émis par LIVRAIGO pour des raisons publicitaires ou promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux.
9.2. Tout code de réduction est limité à un seul usage par commande; chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne sauf indications contraires.
9.3. Tout code de réduction ne pourra en aucun cas être échangé contre une somme en numéraire.
9.4. LIVRAIGO se réserve le droit de modifier les conditions de montant et/ou de durée de validité d'un code de réduction à tout moment.
9.5. LIVRAIGO se réserve le droit d'annuler un code de réduction à tout moment.

10. DISPONIBILITE DES SERVICES

10.1. LIVRAIGO propose un service de passation de commandes et de livraison à proximité de ses Restaurants partenaires. Chaque restaurant partenaire a un secteur de livraison défini afin de garantir que ses Repas arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous faites livrer en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l'écran pour indiquer que votre adresse de livraison est en dehors du secteur de livraison et la passation de commande en ligne sera impossible.
10.2. Les jours et heures d’ouverture des Restaurants partenaires sont fixés par les Restaurateurs eux-mêmes, et sont disponibles dans la fiche des horaires du Restaurant.
10.3. Aucune commande ne pourra être délivrée, ni aucune livraison effectuée en dehors des heures d’ouverture du Restaurant, ni en dehors des créneaux de livraison proposés par LIVRAIGO.

11. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont de 2 Euros par commande. Nous pouvons être amenés à réviser ce tarif à tout moment. Le montant des frais de livraison est indiqué au client lors du processus de commande.

12. DELAI DE LIVRAISON

12.1. Nous ferons tout notre possible pour vous livrer dans le créneau horaire de 30 minutes que vous avez choisi lors du processus de commande.
12.2. Notre objectif est de vous fournir le meilleur service de livraison possible. Malheureusement des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre cet objectif. Ces aléas ne pourront pas engager la responsabilité de LIVRAIGO et ne pourront pas donner lieu à l’annulation de la commande.

13. LIEU DE LIVRAISON

13.1. La livraison aura lieu à l’adresse que vous aurez renseignée au moment de la passation de la commande. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de votre adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone mobile afin de garantir que vos Repas soient bien livrés.
13.2. Pour des raisons de stationnement et de sécurité pour nos chauffeurs-livreurs, nos livraisons se font au « pas de porte » c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.
13.3. Si votre numéro de téléphone est inexact et/ou que le livreur ne parvient pas à vous contacter dans un délai de dix (10) minutes suivant son arrivée à l’adresse indiquée, nous nous réservons le droit de demander au livreur de repartir, sans que le remboursement de la commande ne puisse être exigé.

14. PROGRAMME DE FIDELITE

LIVRAIGO met en place un Programme de Fidélité pour remercier et récompenser la fidélité de ses Clients.
Les points de fidélité ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférables entre membres.
Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas donner lieu à paiement, virement, remboursement de la part de LIVRAIGO.
A tout moment, LIVRAIGO peut modifier ou cesser le Programme de Fidélité sans motif à fournir. La cessation du Programme de Fidélité ou sa modification ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit. En cas de cessation du Programme de Fidélité, les Clients en seront informés par tout moyen. 
LIVRAIGO se réserve le droit d'annuler et/ou d'invalider l'accord de points de fidélité en cas de faute ou de comportement frauduleux.

15. LIMITE DE RESPONSABILITE

LIVRAIGO ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit de manière non exhaustive à des événements suivants : catastrophe naturelle, inondation, déluge, chute importante de neige, disposition gouvernementale, guerre, incendie, explosion ou mouvements populaires, piratage ou virus informatique, impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés... Plus généralement si la responsabilité de LIVRAIGO ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande.

16. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A défaut, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.